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Guide pratique sur le code minier guinéen – AGCEDE

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Projet AGCEDE

Type de publication :
Manuel
Année de publication :
2018
Projet :
AGCEDE
Auteur :
AGCEDE & Institut CONFORMA
Partenaire :
CECI (Centre d'étude et de coopération internationale)
Pays :
Guinée
Contactez :
Hérico Diallo ([email protected])
Tags :
Gouvernance Locale

Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute loi, il utilise des termes juridiques qui ne sont pas à la portée de tous.

Le présent guide est conçu pour faciliter la compréhension du contenu du code par tous les acteurs du développement des zones minières. Il est destiné à des personnes qui, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront besoin de s’appuyer sur les dispositions du code minier pour prendre des décisions et agir. Ce sont les élus des collectivités locales, les membres de la société civile, les opérateurs miniers, les travailleurs du secteur minier et les cadres des structures déconcentrées de l’administration. L’objectif est de mettre à leur disposition un document rédigé dans des termes facilement accessibles et qui respectent l’esprit et la lettre du code minier. Le guide est organisé en sections, qui traitent chacune un certain nombre de questions essentielles que le public cible se pose en général. Les articles de référence mentionnés dans le texte sont ceux du code minier de 2011, révisé en 2013. Les textes du document sont en français et en langue nationale Soussou; Ils sont accompagnés d’illustrations qui facilitent la compréhension de certains contenus.

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